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Mémoire de révision pour Boniface Boudart, fermier demeurant à Escaillon, mari & bail de Marie-Joseph Delattre..., demandeur en révision & proposition d'erreur contre l'arrêt du 7 décembre 1768. Contre François-Rémy Dujardin & Consors, laboureurs demeurant au village de Lallaing, signifiés & défendeurs. [Maître Ponsart, avocat]
[Livre]
1768
- Langue
- français
- Description physique
- 44 p. ; (sig. A-D4 E 2)
- Date de publication
- 1768
- Autre titre
- Clauses de contrats de mariage (Autre variante du titre)
- Cotes
- 171567-1-9
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