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Mémoire pour François Rémy & Paul Dujardin, frères, demeurans à Lallaing, enfans & héritiers de Marie-Thérèse Marmuse... défendeurs. Contre Boniface Boudart, fermier à Escaillon, & Marie-Joseph Delattre, sa femme... demandeurs en révision & proposition d'erreur contre l'arrêt rendu au Parlement de Flandres le 7 décembre 1768, suivant les lettres qu'ils ont impétrées du Roi en sa chancellerie près ladite cour, le 5 décembre 1770. [Me Davenne, avocat] | Regnault
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Mémoire pour François Rémy & Paul Dujardin, frères, demeurans à Lallaing, enfans & héritiers de Marie-Thérèse Marmuse... défendeurs. Contre Boniface Boudart, fermier à Escaillon, & Marie-Joseph Delattre, sa femme... demandeurs en révision & proposition d'erreur contre l'arrêt rendu au Parlement de Flandres le 7 décembre 1768, suivant les lettres qu'ils ont impétrées du Roi en sa chancellerie près ladite cour, le 5 décembre 1770. [Me Davenne, avocat]

[Livre]

Regnault | François Rémy Dujardin | Marie-Joseph Delattre | Maître Davenne (avocat) | Boniface Boudart

1770

Langue
français
Description physique
35-[1 bl.] p. ; (sig. A-D4 E2)
Date de publication
1770
Autre titre
  • Clauses de contrats de mariage (Autre variante du titre)
Cotes
  • 171567-1-10
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