![Précis pour Marie-Florence Hazard, veuve de Jean-Joseph Hufty, demeurante en la Ville d'Avesnes, en qualité de mère & tutrice de ses enfans mineurs, intimée, contre Antoine Vitran, mari & bail de Marie-Joseph Le Roy, & Marie-Albertine Le Roy, fille majeure, demeurans au village de Felleries, appellans de la sentence rendue par Mrs les Officiers du Bailliage Royal d'Avesnes, le 22 Juillet 1783. [Me F. Prisse, avocat] | Antoine Vitran](https://bm-lille.fr/ui/skins/default/portal/front/images/General/DocType/MONO_LARGE.png "Plus d'infos sur 'Précis pour Marie-Florence Hazard, veuve de Jean-Joseph Hufty, demeurante en la Ville d'Avesnes, en qualité de mère & tutrice de ses enfans mineurs, intimée, contre Antoine Vitran, mari & bail de Marie-Joseph Le Roy, & Marie-Albertine Le Roy, fille majeure, demeurans au village de Felleries, appellans de la sentence rendue par Mrs les Officiers du Bailliage Royal d'Avesnes, le 22 Juillet 1783. [Me F. Prisse, avocat]'")
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Précis pour Marie-Florence Hazard, veuve de Jean-Joseph Hufty, demeurante en la Ville d'Avesnes, en qualité de mère & tutrice de ses enfans mineurs, intimée, contre Antoine Vitran, mari & bail de Marie-Joseph Le Roy, & Marie-Albertine Le Roy, fille majeure, demeurans au village de Felleries, appellans de la sentence rendue par Mrs les Officiers du Bailliage Royal d'Avesnes, le 22 Juillet 1783. [Me F. Prisse, avocat]
[Livre]
1783
- Langue
- français
- Description physique
- 37-[1 bl.] p. ; (sig. A-D4 E2 + 1)
- Autre titre
- Questions de Coutumes (Autre variante du titre)
- Cotes
- 171567-3-15
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