Vous êtes ici : Accueil / Détail du document

Résumé pour M. le Marquis de Becelaer, intimé. Contre Henri Museux, appellant. [Me. Merlin, avocat]

[Livre]

Henri Museux | avocat Merlin | Maximilien Becelaer (marquis de la Woestine et de)

1785

Langue
français
Description physique
9-[1 bl.] p. ; (sig. [ ] 4 + 1)
Date de publication
1785
Autre titre
  • Questions de Droit et de Coutume (Autre variante du titre)
Cotes
  • 171567-6-34
Vérification des exemplaires disponibles ...

Où le trouver ?

Suggestions

Du même auteur

Consultation donnée à Douay, ce 23 décembre 1785 | Henry Museux

Consultation donnée à Douay, ce 23 décembre 1785

[Livre]


Henry Museux
1785

Mémoire pour... Henry Museux, demeurant au village d'Anglefontaine, signifié et défendeur, contre... le Marquis de la Voestine, de Bécelaer, etc... impétrant de lettres de révision & proposition d'erreur contre l'arrêt de la Cour du 17 mars 1785. [Me. Bonnaire, avocat] | Henry Museux

Mémoire pour... Henry Museux, demeurant au village d'Anglefontaine, signifié et défendeur,...

[Livre]


Henry Museux
1785

Consultation donnée à Douay le 9 mars 1786 | Henry Museux

Consultation donnée à Douay le 9 mars 1786

[Livre]


Henry Museux
1786