Vous êtes ici : Accueil / Détail du document

Réponse pour M. de Warenghien de Flory, conseiller en la Cour, défendeur, au Mémoire d'André-Albert Delalaing, demandeur. [Me Merlin, avocat. Suivi d'un Mémoire à consulter daté du 4 juillet 1785]

[Livre]

Louis-Joseph-Marie de Warenghien De Flory | avocat Merlin | André-Albert Delalaing

1785

Langue
français
Description physique
41-[1 bl.]-10 p. ; (sig. A-D4 E4 + 1 [ ] 4 + 1)
Date de publication
[1785]
Autre titre
  • Questions sur les donations (Autre variante du titre)
Cotes
  • 171567-17-2
Vérification des exemplaires disponibles ...

Où le trouver ?

Suggestions

Du même auteur

Mémoire pour François-Maximilien, marquis de la Woestine et de Becelaer... Conseiller d'état intime de Sa Majesté impériale... baron de Walincourt & de Troibreze, seigneur de Ghelve, Steenton, Reinfacker... demandeur en révision de l'arrêt de la Cour du 18 mars 1785, infirmatif de trois sentences rendues les 16 mai 1781, 11 janvier & 10 août 1782, par les Cours féodales de Walincourt, de Grevecoeur & du Comté de Cambrésis, contre Henry Museux, marchand à Engle-Fontaine, défendeur. [Me. Merlin, avocat] | Henry Museux

Mémoire pour François-Maximilien, marquis de la Woestine et de Becelaer... Conseiller d'ét...

[Livre]


Henry Museux
1785

Résumé pour Antoine Horeng, marchand de grains, appellant de la sentence rendue par les échevins de la ville de Douay le 9 juin 1785. Et pour les marchands brasseurs de la même ville, intervenans. Contre l'adjudicataire des octrois sur les brais & bierres, intimé. Et contre les échevins, eux-mêmes intervenans. [Me Merlin, avocat] | avocat Merlin

Résumé pour Antoine Horeng, marchand de grains, appellant de la sentence rendue par les éc...

[Livre]


avocat Merlin
1785

Mémoire pour André-Albert Delalaing, ancien maître perruquier, demeurant en cette ville de Douay, demandeur par requête du 18 février 1785. Contre... Louis-Joseph-Marie Dewarenghien de Flory, conseiller en la Cour, défendeur. [Me Frassinetti, avocat. Suivi des Consultations données à Lille, le 30 octobre 1784 et à Valenciennes, le 15 mars 1784, et de pièces justificatives] | Louis-Joseph-Marie de Warenghien De Flory

Mémoire pour André-Albert Delalaing, ancien maître perruquier, demeurant en cette ville de...

[Livre]


Louis-Joseph-Marie de Warenghien De Flory
1785