1)       PROPRIÉTÉ DU SITE

La Ville de Lille est la propriétaire du site www.bm-lille.fr, site officiel de la Bibliothèque municipale de Lille.

 2)      DIRECTION DE LA PUBLICATION

Clothilde ZUR NEDDEN, Directrice de la Bibliothèque municipale de Lille.

Ce site est alimenté quotidiennement par les équipes de la Bibliothèque municipale de Lille.

3)       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 - Principe Général

Les pages du site  sont placées, sous licence de libre diffusion CC-BY-NC : autorisation de tous les usages non commerciaux sous réserve de citer la source Bibliothèque Municipale de Lille. 

Les collections patrimoniales numérisées sont librement utilisables uniquement quand les oeuvres numérisées sont passées dans le domaine public (licence CC-BY :  autorisation de tous les usages sous réserve de citer la source Bibliothèque Municipale de Lille) : pour plus d'informations, contacter la Bibliothèque.

 

3.2 - Exception

Les textes et illustrations qui ne rentrent pas dans ce cadre, font l'objet d'une mention spécifique et sont la propriété de la Ville de Lille, avec l’accord le cas échéant, des titulaires des droits d’auteur concernés par les documents présentés. Dans ce cadre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de la Ville de Lille. En cas d'accord, l'internaute devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents à l'oeuvre reproduite.
Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

4)       REGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Ville de Lille, en sa qualité de responsable du traitement pour les bibliothèques municipales de Lille, Lomme, Hellemmes et des bibliothèques associées (Conservatoire, Musées de Lille…), collecte vos données à caractère personnel pour l’accomplissement de leurs missions d’accès à l’information et à la documentation (inscriptions, prêts, connexions internet, consultations patrimoniales, réservations, informations, avis et suggestions…) et de gestion interne de leurs services (établissement de statistiques, gestion des contentieux…).

Les destinataires de ces données sont les agents des bibliothèques et des services informatiques de la Ville. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après la fin de l’inscription sauf en cas de contentieux (en ce cas, les données sont conservées 2 ans après la fin du contentieux).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement, du droit à la portabilité et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle telle que la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la Bibliothèque municipale de Lille, 32-34 rue Edouard Delesalle 59043 Lille Cedex ou sur bmlille@mairie-lille.fr ou auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lille sur protectiondesdonnees@mairie-lille.fr.

 

5)       LIENS

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par le site www.bm-lille.fr  ou à utiliser des fils RSS , sous réserve de :
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6)       RESPONSABILITES

6.1 -  Responsabilité sur les contenus

Tout utilisateur de pages du site placées sous licence Creative Commons demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés.

Cependant, tout message et contenu contrevenant au cadre légal sera supprimé par la Bibliothèque Municipale de Lille.

 

6.2 -  Responsabilité sur le fonctionnement du service

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Ville de Lille ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans les sites et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des internautes au sites www.bm-lille.fr ainsi qu’aux autres sites accessibles par un lien figurant sur les pages du site précité.

La responsabilité de la ville de Lille ne saurait également être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

La ville de Lille décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou d’interruption dans la connexion des sites.

En outre, la ville de Lille se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des sites, sans avis préalable.

 

7)       CRÉDITS

7.1 – Réalisation

Archimed SA
49, boulevard de Strasbourg 59042 Lille Cedex
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