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Instruction du Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du Département de la Lys aux Commissaires du Directoire Exécutif, aux Administrations Municipales et aux Juges de-Paix. Instruction relative aux dîmes. Bruges, (an 5) / (1796)
[Livre]
Edité par J. Bogaert et Fils ; 1796
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